Urbanisme
Création de terrai à bâtir, lotissement, autorisation d’urbanisme
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement. Vous êtes un particulier projetant le détachement d’un ou plusieurs lots à bâtir ? Le cabinet BALLAND Géomètre-Expert et Associés vous conseille et vous accompagne également dans ces missions.
Autorisation d’urbanisme
Certification d’urbanisme
En amont de tout projet, le géomètre-expert établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Par la suite il procède à la constitution du dossier technique et administratif adéquat.
Déclaration préalable
Dans le cadre du détachement d’un ou plusieurs terrains à bâtir sans création d’espaces ou d’équipements communs, le géomètre-expert élabore un dossier de demande de déclaration préalable. Celle-ci constitue une véritable garantie de constructibilité pour les acquéreur des futurs lots à bâtir.
Peris d’aménager
Dès lors qu’il est envisagé la création de voiries de dessertes, de réseaux ou d’équipements communs, les autorisations d’urbanisme relèvent de la demande de permis d’aménager. Il en est de même pour les cas particuliers des projets situés dans le périmètre de protection du patrimoine. Le géomètre-expert constitue à cette occasion un solide dossier technique permettant aux services instructeurs d’évaluer le projet au regard des critères de développement durable.
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